Caméra avec micro : l’enregistrement audio est-il légal au Maroc ?

Presque toutes les caméras modernes ont un micro intégré. Mais au Maroc, enregistrer des sons est plus sensible que filmer des images. Voici ce que dit la loi, et comment utiliser une caméra sans risque.

Important : cet article donne des repères généraux tirés des textes et des documents publiés par la CNDP. Ce n’est pas un avis juridique. Pour votre cas précis, renseignez-vous auprès de la CNDP ou d’un avocat.

Le son est une donnée personnelle

La loi 09-08 définit la donnée à caractère personnel comme toute information concernant une personne identifiable, « y compris le son et l’image » (article 1er). L’audio suit donc les mêmes règles que la vidéo : finalité précise, information des personnes, sécurité et durée de conservation limitée.

Les documents de la CNDP sur la vidéosurveillance ne parlent que des images. Ils ne prévoient pas l’enregistrement des conversations dans un système de sécurité classique.

Le Code pénal : l’article 447-1

L’article 447-1 sanctionne le fait de capter, enregistrer, diffuser ou distribuer, sans le consentement de leurs auteurs, des propos tenus à titre privé ou confidentiel. Les peines publiées vont de 6 mois à 3 ans de prison et de 2 000 à 20 000 DH d’amende. Selon l’analyse de Recording Law, le consentement de toutes les personnes concernées est nécessaire. L’article 447-3 aggrave les peines dans certains cas, par exemple lorsque l’auteur a autorité sur la victime.

Cas pratiques

• Porte d’entrée d’une maison : micro désactivé. Les passants et les voisins ne doivent pas être enregistrés. Voir notre article sur la caméra devant une porte.
• Commerce ou bureau : micro désactivé. Les conversations entre clients et employés sont privées.
• Ascenseur ou parties communes : micro désactivé (voir caméra dans l’ascenseur).
• Interphone ou vidéophone : parler en direct à un visiteur n’est pas enregistrer. Si l’appareil enregistre le son, informez clairement les personnes.
• Surveillance à domicile (bébé, personnel de maison) : chez soi, le régime domestique s’applique (article 2 de la loi 09-08), mais enregistrer en secret les conversations d’une employée ou d’un invité peut tomber sous l’article 447-1.

Comment désactiver l’audio

Dans l’application ou l’interface de la caméra, désactivez l’option micro ou audio. Sur un enregistreur, désactivez aussi l’enregistrement audio pour chaque canal. Nous le faisons systématiquement à l’installation.

À retenir

1. Micro désactivé par défaut.
2. Un micro n’est activé que pour un besoin précis et connu des personnes.
3. Ne jamais enregistrer des conversations privées sans accord.
4. Ne jamais diffuser un enregistrement audio.
5. En cas de doute, demandez conseil à la CNDP ou à un avocat.

Notre article général sur les caméras et l’audio au Maroc donne les repères de base.

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