Caméras dans un commerce, un café ou un restaurant : les règles à respecter au Maroc

Un magasin, un café ou un restaurant, c’est de l’argent en caisse, du stock et du monde qui passe. Les caméras y sont courantes. Mais elles filment aussi des clients et des employés : voici les règles à respecter.

Important : cet article donne des repères généraux tirés des textes et des documents publiés par la CNDP. Ce n’est pas un avis juridique. Pour votre cas précis, renseignez-vous auprès de la CNDP ou d’un avocat.

Vous êtes le responsable du dispositif

Le propriétaire du commerce déclare le système à la CNDP avant la mise en service (voir notre article sur la déclaration). Le panneau doit être visible par les clients dès l’entrée (voir le panneau de vidéosurveillance).

Où placer les caméras

• L’entrée et la sortie.
• Les passages et couloirs.
• La réserve ou l’entrepôt.
• La zone du coffre-fort ou de la caisse : cadrez le meuble et le comptoir plutôt que le visage de l’employé.
• Le parking du commerce.

Où c’est interdit

• Les toilettes des clients et du personnel.
• Les vestiaires et zones de pause des employés.
• Les lieux de prière.

La terrasse et la rue

Pour un café ou un restaurant avec terrasse, cadrez votre terrasse et votre entrée, pas le trottoir ni la rue. La CNDP demande, dans sa fiche sur les lieux d’habitation, que les caméras ne visent pas la voie publique. Par prudence, appliquez la même règle à votre commerce.

Vos employés

Les caméras servent à la sécurité, pas à surveiller les serveurs ou les caissiers en permanence. Le personnel doit être informé. Détails dans notre article sur le fait de filmer ses employés.

Pas de micro

Les conversations des clients et des employés sont privées. Laissez le micro désactivé (voir caméra avec micro : est-ce légal ?).

Enregistrements : conservation et diffusion

• Trois mois au maximum.
• Accès limité au gérant et aux personnes habilitées.
• Ne publiez pas sur les réseaux sociaux la vidéo d’un client pris en faute : remettez-la aux autorités si nécessaire.

Checklist commerce

1. Déclaration CNDP faite, récépissé conservé.
2. Panneau visible à l’entrée avec le numéro de récépissé.
3. Aucune caméra dans les toilettes, vestiaires ou zones de pause.
4. Cadrage limité au commerce, pas à la rue.
5. Micro désactivé.
6. Enregistrement réglé à trois mois maximum.
7. Personnel informé.

Caméras et caisse chez MPS

Nous installons des systèmes de vidéosurveillance et proposons aussi des solutions de caisse enregistreuse pour les commerces, cafés et restaurants de Tanger.

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