Vidéosurveillance dans les écoles au Maroc : le guide de la CNDP

Entrées, couloirs, salles de classe : où peut-on placer des caméras dans un établissement scolaire ? La CNDP a publié un guide qui répond précisément à la question. En voici l’essentiel.

Important : cet article donne des repères généraux tirés des textes et des documents publiés par la CNDP. Ce n’est pas un avis juridique. Pour votre cas précis, renseignez-vous auprès de la CNDP ou d’un avocat.

Un guide pour le secteur de l’éducation nationale

Il s’intitule « Guide de l’utilisation de la vidéosurveillance dans les institutions relevant du secteur de l’éducation nationale ». Il s’adresse au ministère, aux académies régionales, aux délégations et aux établissements scolaires. Le responsable de l’installation est le directeur de l’établissement, qui représente le responsable de traitement.

Où les caméras sont admises

• Les entrées et sorties principales.
• Les couloirs et voies de circulation.
• Les salles techniques.
• Les entrepôts et stocks.
• Les parkings.
• Les espaces d’attente.

Où elles sont interdites

• Les salles de cours.
• Les vestiaires.
• Les sanitaires.
• Les dortoirs.

Les bibliothèques et salles multimédias ne peuvent être filmées qu’en dehors des heures de travail. Pour les autres espaces (cour de récréation, cantine, infirmerie, terrains de sport, salle de prière), reportez-vous au tableau du guide, qui donne la règle exacte pour chaque lieu.

Le principe : ne pas surveiller élèves et personnel

Le guide précise que les caméras ne doivent pas être utilisées pour surveiller un ou plusieurs employés ou élèves. Elles servent à la sécurité des biens et des personnes.

Information, accès, conservation

• Affichage d’un pictogramme à l’entrée : nom du responsable, mention que l’établissement est sous vidéosurveillance, finalité, contact pour exercer ses droits.
• Accès aux images réservé aux personnes habilitées : responsable de la sécurité, directeur.
• Conservation : trois mois au maximum.
• Déclaration préalable à la CNDP avant la mise en service (voir notre article sur la déclaration).

Sanctions

Utiliser les images pour autre chose que la sécurité est puni de 3 mois à 1 an de prison et de 20 000 à 200 000 DH d’amende. Une installation sans déclaration expose à une amende de 10 000 à 100 000 DH (article 52 de la loi 09-08).

Et les établissements privés ?

Le guide vise le secteur de l’éducation nationale. Notre lecture : les principes de la délibération n° 350-2013 (finalité de sécurité, zones interdites, affichage, conservation de trois mois) valent aussi pour une école ou une crèche privée. Vérifiez auprès de la CNDP.

Notre rôle chez MPS

Nous installons des caméras pour établissements et locaux professionnels, en limitant le cadrage aux zones autorisées et en désactivant le micro.

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